القانون رقم 05.89 المحددة بموجبه السن التي يحال إلى التقاعد عند بلوغها المستخدمون المنخرطون في النظام الجماعي لمنح رواتب التقاعد
Cette loi fixe l'âge légal de départ à la retraite pour les employés affiliés au Régime Collectif d'Allocation de Retraite (RCAR) au Maroc.
Points clés
- Fixation de l'âge de départ à la retraite.
- Concerne les affiliés au RCAR.
- Cadre légal de la protection sociale.
Résumé
La loi n° 05.89, bien que son numéro indique une origine plus ancienne, est ici considérée comme un texte de référence en 2024. Elle détermine de manière précise l'âge auquel les employés relevant du Régime Collectif d'Allocation de Retraite (RCAR) sont mis à la retraite. Ce cadre légal est essentiel pour la gestion des carrières et la planification des ressources humaines dans les entités publiques et semi-publiques affiliées au RCAR, garantissant la stabilité du système de retraite.
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