ظهير شريف بمثابة قانون يتعلق بانخراط رجال التسيير والصف بالقوات المساعدة في نظام رواتب التقاعد العسكرية
Ce Dahir-loi régit l'intégration du personnel d'encadrement et de rang des Forces Auxiliaires dans le régime des pensions de retraite militaire.
Points clés
- Intégration des Forces Auxiliaires au régime de retraite militaire.
- Harmonisation des droits à la pension.
- Définition des conditions d'affiliation et de calcul.
Résumé
Ce Dahir-loi établit les modalités d'intégration du personnel de gestion et de rang des Forces Auxiliaires au système de pensions de retraite militaire. Il vise à harmoniser leur statut en matière de retraite avec celui des autres corps militaires, garantissant ainsi leurs droits à une pension après service. Le texte définit les conditions d'affiliation, les calculs des cotisations et des prestations, assurant une couverture sociale adaptée à cette catégorie de personnel.
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