مرسوم بتطبيق المادتين 11 و12 من القانون التنظيمي رقم 60.09 المتعلق بالمجلس الاقتصادي والاجتماعي (نسخ)
Ce décret d'application précise les modalités de mise en œuvre des articles 11 et 12 de la loi organique relative au Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE).
Points clés
- Applique des articles spécifiques d'une loi organique.
- Concerne le Conseil Économique, Social et Environnemental.
- Détaille les modalités de fonctionnement du CESE.
Résumé
Le présent décret vise à détailler les procédures et les conditions d'application des dispositions des articles 11 et 12 de la loi organique n° 60.09. Ces articles concernent probablement l'organisation interne, le fonctionnement ou les attributions spécifiques du Conseil Économique, Social et Environnemental. Il assure la pleine opérationnalité de ces dispositions, permettant au CESE de remplir efficacement son rôle consultatif auprès des pouvoirs publics.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement