مرسوم بتطبيق المادتين 11 و12 من القانون التنظيمي رقم 128.12 المتعلق بالمجلس الاقتصادي والاجتماعي والبيئي
Ce décret applique les articles 11 et 12 de la loi organique 128.12, régissant le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE), en précisant leurs modalités d'exécution.
Points clés
- Application des articles 11 et 12 de la loi organique 128.12.
- Réglementation du Conseil Économique, Social et Environnemental.
- Précision des modalités de fonctionnement ou de composition du CESE.
Résumé
Ce décret d'application vise à détailler les modalités d'exécution des articles 11 et 12 de la loi organique n° 128.12 relative au Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE). Il précise probablement des aspects liés à la composition du Conseil, aux conditions de désignation de ses membres, ou à son fonctionnement interne, conformément aux dispositions de la loi organique. Sa publication est essentielle pour assurer la pleine opérationnalité et l'efficacité de cette institution constitutionnelle consultative.
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