ظهير شريف بتنفيذ القانون التنظيمي رقم 128.12 المتعلق بالمجلس الاقتصادي والاجتماعي والبيئي
Ce Dahir royal met en œuvre la loi organique n° 128.12, définissant le cadre juridique et les attributions du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) au Maroc.
Points clés
- Mise en œuvre de la loi organique 128.12.
- Régit le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE).
- Renforce le rôle consultatif du CESE.
Résumé
Ce Dahir chérifien vise à rendre exécutoire la loi organique n° 128.12, qui régit l'organisation et le fonctionnement du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE). Il établit les fondements légaux de cette institution consultative, précisant ses missions, sa composition, ses compétences et les modalités de son interaction avec les pouvoirs publics. Le texte renforce le rôle du CESE en tant qu'instance de consultation stratégique pour les politiques publiques dans les domaines économique, social et environnemental, contribuant ainsi à la gouvernance participative et au développement durable du Royaume.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement