مرسوم بتطبيق أحكام المادة 52 من القانون التنظيمي رقم 111.14 المتعلق بالجهات
Ce décret de 2024 met en œuvre les dispositions de l'article 52 de la loi organique 111.14 relative aux régions, précisant les modalités de son application.
Points clés
- Application de l'article 52
- Gouvernance régionale
- Précision des modalités
Résumé
Ce décret de 2024 vise à rendre opérationnelles les dispositions de l'article 52 de la loi organique n° 111.14 relative aux régions. Il établit les règles et procédures spécifiques nécessaires à l'application effective de cet article, qui régit probablement un aspect clé de la gouvernance régionale, comme les compétences, les ressources ou les mécanismes de contrôle. Son champ d'application concerne les collectivités territoriales régionales et les administrations impliquées dans leur fonctionnement, assurant ainsi une meilleure cohérence et efficacité dans la gestion des affaires régionales conformément au cadre constitutionnel.
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