مرسوم بتطبيق أحكام المادة 50 من القانون التنظيمي رقم 112.14 المتعلق بالعمالات والأقاليم
Ce décret de 2024 vise à mettre en œuvre les dispositions de l'article 50 de la loi organique 112.14 relative aux préfectures et provinces, précisant leur cadre d'application.
Points clés
- Application de l'article 50 de la loi organique 112.14.
- Régit les préfectures et provinces.
- Renforce la gouvernance territoriale.
Résumé
Ce décret de 2024 est essentiel pour l'application concrète de l'article 50 de la loi organique n° 112.14, qui régit l'organisation et le fonctionnement des préfectures et provinces au Maroc. Il détaille les modalités pratiques et les procédures nécessaires pour l'exécution de cette disposition, renforçant ainsi le cadre juridique de la décentralisation territoriale. Le texte clarifie les attributions et les responsabilités des acteurs locaux, assurant une meilleure gouvernance territoriale.
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