القانون التنظيمي المتعلق العمالات والأقاليم

Ce texte organise les préfectures et provinces marocaines, définissant leurs attributions, leur organisation et leur mode de fonctionnement.

Points clés

• Cadre juridique des préfectures et provinces.
• Définition des compétences locales.
• Organisation et fonctionnement des conseils.

Résumé

Ce القانون التنظيمي (loi organique) complète le cadre de la décentralisation en régissant les préfectures et provinces en tant que collectivités territoriales. Il détaille leurs compétences propres, notamment en matière de développement social, économique et culturel à l'échelle locale, ainsi que les compétences qui peuvent leur être transférées. Le texte encadre l'élection et le fonctionnement de leurs conseils, les modalités de leur gestion administrative et financière, et les relations avec l'administration centrale. Il vise à renforcer leur rôle dans la mise en œuvre des politiques publiques au niveau infra-régional.

📄 Source officielle (PDF)

Textes juridiques liés