القانون التنظيمي المتعلق بالجهات
Ce texte organise les régions marocaines, définissant leurs attributions, leur organisation et leur mode de fonctionnement dans le cadre de la décentralisation.
Points clés
- Cadre juridique des régions.
- Définition des compétences régionales.
- Organisation et fonctionnement des conseils régionaux.
Résumé
Ce القانون التنظيمي (loi organique) est fondamental pour la mise en œuvre de la régionalisation avancée au Maroc. Il établit le cadre juridique des régions en tant que collectivités territoriales dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Le texte précise les compétences propres des régions, celles qui leur sont transférées par l'État, ainsi que les compétences partagées. Il régit également l'élection des conseils régionaux, leurs prérogatives, les modalités de leur gestion et les mécanismes de contrôle de leurs actes, visant à renforcer la gouvernance locale et le développement territorial.
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