القانون التنظيمي المتعلق بالجماعات
Définit l'organisation, les compétences et le fonctionnement des collectivités territoriales (communes) au Maroc.
Points clés
- Organisation collectivités locales
- Compétences et fonctionnement communes
- Renforcement décentralisation locale
Résumé
Ce texte fondamental encadre la gestion des affaires locales au Maroc, précisant la structure, les attributions et les modalités de fonctionnement des communes. Il vise à renforcer la décentralisation et la démocratie locale, en définissant les relations entre l'État et les collectivités territoriales, et en garantissant le principe de libre administration.
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