القانون التنظيمي المتعلق بمجلس الوصاية
Définit la composition, les attributions et les règles de fonctionnement du Conseil de Régence au Maroc.
Points clés
- Loi organique régissant le Conseil de Régence.
- Définition de la composition et des attributions du Conseil.
- Assure la continuité institutionnelle en cas de vacance du trône.
Résumé
Ce texte est une loi organique de 2024 qui précise les dispositions constitutionnelles relatives au Conseil de Régence. Il établit en détail sa composition, les modalités de désignation de ses membres, ses attributions spécifiques en cas de minorité ou d'incapacité du Souverain, ainsi que les règles de son fonctionnement interne. Son objectif est d'assurer la continuité institutionnelle et la protection des intérêts supérieurs de l'État dans ces circonstances exceptionnelles.
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