اتفاقية الضمان الاجتماعي، الموقعة ببروكسيل في 18 فبراير 2014 بين المملكة المغربية ومملكة بلجيكا
Cette convention bilatérale entre le Maroc et la Belgique vise à coordonner leurs systèmes de sécurité sociale pour les travailleurs migrants.
Points clés
- Coordination des régimes de sécurité sociale.
- Protection des droits des travailleurs migrants.
- Égalité de traitement et totalisation des périodes.
Résumé
Cette convention internationale établit des règles de coordination entre les régimes de sécurité sociale marocain et belge. Elle vise à garantir la continuité des droits aux prestations sociales (retraite, maladie, maternité, accidents du travail, etc.) pour les personnes ayant travaillé dans les deux pays, évitant ainsi la perte de droits due à la mobilité internationale. Elle assure l'égalité de traitement et la totalisation des périodes d'assurance pour les ressortissants des deux États.
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