اتفاقية رقم 118 بشأن المساواة في المعاملة بين الوطنيين وغير الوطنيين في مجال الضمان الاجتماعي، المعتمدة من قبل المؤتمر العام لمنظمة العمل الدولية في دورته السادسة والأربعين
Cette convention internationale vise à garantir l'égalité de traitement entre nationaux et non-nationaux en matière de sécurité sociale.
Points clés
- Égalité de traitement en sécurité sociale.
- Concerne nationaux et non-nationaux.
- Couvre diverses branches de la sécurité sociale.
Résumé
La Convention n° 118 de l'OIT, adoptée lors de sa 46ème session, établit le principe de l'égalité de traitement entre les ressortissants d'un État membre et les non-nationaux résidant sur son territoire en ce qui concerne les régimes de sécurité sociale. Elle couvre diverses branches de la sécurité sociale, telles que les prestations médicales, les indemnités de maladie, les prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants, ainsi que les prestations de chômage et familiales. Son objectif est d'assurer une protection sociale équitable pour tous les travailleurs, indépendamment de leur nationalité, et de faciliter la coordination des régimes de sécurité sociale entre les États.
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