Dahir portant publication de la Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique, adoptée à Bamako (Mali) le 30 janvier 1991
Ce Dahir publie la Convention de Bamako, interdisant l'importation de déchets dangereux en Afrique et régulant leur gestion transfrontalière.
Points clés
- Publication de la Convention de Bamako.
- Interdiction d'importer des déchets dangereux en Afrique.
- Contrôle des mouvements transfrontières et gestion des déchets.
Résumé
Ce Dahir royal officialise la publication de la Convention de Bamako de 1991, intégrant ainsi ses dispositions dans le droit marocain. Il vise à protéger le continent africain contre les risques liés aux déchets dangereux en interdisant leur importation et en encadrant strictement leurs mouvements transfrontières et leur gestion sur le territoire africain. La portée de ce texte est environnementale, renforçant l'engagement du Maroc en matière de développement durable et de protection de la santé publique.
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