البروتوكول الملحق بالقانون التأسيسي للاتحاد الإفريقي المتعلق بالبرلمان الإفريقي، المعتمد بملابو ( غينيا الاستوائية) في 27 يونيو 2014
Ce protocole, ratifié par le Maroc, établit le cadre du Parlement Panafricain et peut avoir des implications indirectes sur le droit du travail et social.
Points clés
- Ratification du Protocole sur le Parlement Panafricain.
- Influence sur l'harmonisation des droits sociaux.
- Engagement du Maroc dans la coopération régionale.
Résumé
Le Maroc a ratifié ce protocole additionnel au traité constitutif de l'Union Africaine, qui régit le fonctionnement et les attributions du Parlement Panafricain. Bien que son objet principal soit institutionnel, sa ratification par le Maroc peut influencer le droit du travail et social en favorisant l'harmonisation des législations régionales ou en offrant une plateforme pour la promotion des droits des travailleurs et des questions sociales au niveau continental. Il engage le Maroc dans une dynamique de coopération régionale sur ces enjeux.
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