QanounAlert
AccueilEnvironnement & Agricultureاتفاق التعاون في مجال الصيد البحري، الموقع بموسكو في 15…

اتفاق التعاون في مجال الصيد البحري، الموقع بموسكو في 15 مارس 2016 بين حكومة المملكة المغربية وحكومة روسيا الاتحادية

Loi 4 juin 2025 Environnement & Agriculture

Cet accord bilatéral établit un cadre de coopération entre le Maroc et la Russie dans le domaine de la pêche maritime, visant à renforcer les échanges et la gestion durable des ressources.

Points clés

Résumé

L'accord de coopération en matière de pêche maritime, signé entre le Maroc et la Russie en 2016, vise à développer les relations bilatérales dans ce secteur stratégique. Il établit un cadre juridique pour la collaboration, incluant potentiellement l'accès aux zones de pêche, l'échange d'expertises, la recherche scientifique et la formation. Sa portée s'étend à la promotion d'une pêche durable et à l'optimisation des bénéfices économiques et sociaux pour les deux parties, avec des implications pour les professionnels du secteur.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés