اتفاقية الضمان الاجتماعي، الموقعة بتونس بين المملكة المغربية والجمهورية التونسية
Cette convention bilatérale entre le Maroc et la Tunisie vise à coordonner les régimes de sécurité sociale pour les travailleurs et leurs familles.
Points clés
- Coordination des régimes de sécurité sociale.
- Garantie des droits sociaux transfrontaliers.
- Facilitation de la mobilité des travailleurs.
Résumé
Cette convention internationale, signée entre le Royaume du Maroc et la République Tunisienne, a pour objectif d'établir une coordination des législations nationales en matière de sécurité sociale. Elle garantit la continuité des droits sociaux (retraite, maladie, accidents du travail, prestations familiales) pour les ressortissants des deux pays qui ont travaillé ou résident sur le territoire de l'autre État. Son application facilite la mobilité des travailleurs et assure une protection sociale transfrontalière.
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