قرار المحكمة الدستورية رقم 256.25
Ce texte est une décision de la Cour Constitutionnelle marocaine, portant le numéro 256.25, statuant sur la conformité constitutionnelle.
Points clés
- Décision de la Cour Constitutionnelle
- Statue sur la conformité constitutionnelle
- Garantit la suprématie de la Constitution
Résumé
Ce document représente un arrêt de la Cour Constitutionnelle marocaine, identifié par le numéro 256.25. En tant que décision de la plus haute juridiction constitutionnelle, il statue sur la conformité à la Constitution d'une loi, d'un règlement ou d'un texte soumis à son contrôle. Sa portée est majeure car il contribue à l'interprétation et à l'application du droit constitutionnel, garantissant la suprématie de la Constitution et la protection des droits fondamentaux des citoyens.
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