ظهير شريف بتنفيذ القانون التنظيمي رقم 04.16 المتعلق بالمجلس الوطني للغات والثقافة المغربية
Ce Dahir exécute la loi organique instituant le Conseil National des Langues et de la Culture Marocaines, un organe consultatif et de proposition.
Points clés
- Exécution de la loi organique 04.16.
- Création du Conseil National des Langues et Culture.
- Promotion et protection des langues et cultures marocaines.
Résumé
Ce Dahir royal met en œuvre la loi organique n° 04.16, qui crée le Conseil National des Langues et de la Culture Marocaines. Ce Conseil est une institution constitutionnelle chargée de veiller à la protection et au développement des langues et cultures du Maroc, notamment l'arabe et l'amazigh. Il a pour mission de formuler des avis et des propositions au gouvernement et au parlement concernant les politiques publiques en matière linguistique et culturelle. Son objectif est de promouvoir la diversité culturelle et linguistique du Royaume.
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