متابعة الجرائم المرتكبة في قضايا الغابات والصيد البري والصيد في المياه البرية
Ce texte encadre la poursuite des infractions commises dans les domaines des forêts, de la chasse terrestre et de la pêche en eaux intérieures au Maroc.
Points clés
- Poursuite des crimes forestiers
- Réglementation de la chasse et pêche illégales
- Protection des ressources naturelles
Résumé
Ce texte juridique de 2024 établit les procédures et les règles relatives à la poursuite des crimes et délits affectant les ressources forestières, la faune sauvage et les écosystèmes aquatiques intérieurs. Il vise à renforcer la protection de l'environnement et la gestion durable de ces ressources naturelles. Le texte définit les mécanismes de détection, d'enquête et de jugement pour assurer une application rigoureuse de la loi contre les contrevenants. Son objectif est de dissuader les activités illégales et de préserver le patrimoine naturel du Royaume.
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