متابعة الجرائم المرتكبة في قضايا الغابات والصيد البري والصيد في المياه البرية
Cette loi organise la poursuite des infractions liées aux forêts, à la chasse et à la pêche dans les eaux intérieures, renforçant la protection de l'environnement.
Points clés
- Réglementation de la poursuite des crimes environnementaux.
- Protection des forêts, de la chasse et de la pêche.
- Renforcement de la gestion durable des ressources naturelles.
Résumé
Ce texte juridique de 2024 établit les règles et procédures relatives à la poursuite des crimes et délits commis dans les domaines des forêts, de la chasse terrestre et de la pêche dans les eaux continentales. Il vise à renforcer l'arsenal juridique pour la protection des ressources naturelles, la biodiversité et les écosystèmes. La loi définit les compétences des autorités chargées de constater ces infractions et les modalités de leur répression, contribuant ainsi à une gestion durable et à la préservation du patrimoine naturel marocain.
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