المنازعات الجنائية في قضايا الغابات
Ce texte régit les aspects pénaux des litiges liés aux forêts, couvrant les infractions et les procédures judiciaires spécifiques à ce domaine.
Points clés
- Réglementation des infractions pénales forestières.
- Définition des procédures judiciaires spécifiques.
- Renforcement de la protection de l'environnement forestier.
Résumé
Ce texte juridique marocain de 2024 établit le cadre des منازعات جنائية (litiges pénaux) concernant les forêts. Il vise à définir les infractions spécifiques commises en milieu forestier, telles que l'abattage illégal, les incendies volontaires, le braconnage ou l'occupation illicite. Le texte précise les procédures d'enquête, de poursuite et de jugement de ces délits, ainsi que les sanctions applicables. Il renforce la protection de l'environnement forestier et la lutte contre les atteintes à ce patrimoine naturel.
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