تأمين حراسة للسجناء المودعين بالمستشفيات العمومية
Ce texte encadre les modalités de surveillance des détenus hospitalisés dans les établissements publics, assurant leur sécurité et celle du personnel soignant.
Points clés
- Sécurité des détenus hospitalisés.
- Coordination administration pénitentiaire/hôpital.
- Prévention des évasions et maintien de l'ordre.
Résumé
Ce texte juridique de 2024 établit les procédures et responsabilités relatives à la garde des détenus admis dans les hôpitaux publics marocains. Il vise à garantir la sécurité des patients, du personnel hospitalier et des détenus eux-mêmes, tout en prévenant les évasions. Le cadre légal précise les rôles des administrations pénitentiaire et hospitalière, ainsi que des forces de l'ordre, pour une coordination efficace. Il s'inscrit dans une démarche de protection sociale et de maintien de l'ordre public.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.