تنظيم مداومة لتلقي نظائر محاضر العمليات الانتخابية المتعلقة بانتخاب ثلث أعضاء مجلس المستشارين
Organisation d'une permanence dédiée à la réception des copies des procès-verbaux des opérations électorales pour l'élection du tiers des membres du Conseil des Conseillers.
Points clés
- Organisation d'une permanence électorale.
- Réception des procès-verbaux des élections.
- Concerne l'élection du tiers du Conseil des Conseillers.
Résumé
Ce texte juridique de 2024 établit les modalités d'une permanence visant à collecter les doubles des procès-verbaux des opérations de vote. Cette mesure concerne spécifiquement l'élection du tiers des membres de la Chambre des Conseillers, une composante essentielle du Parlement marocain. L'objectif est d'assurer la transparence et la traçabilité des résultats électoraux, garantissant ainsi la régularité du processus démocratique et la fiabilité des données transmises aux autorités compétentes.
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