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خطاب صاحب الجلالة الملك محمد السادس بمناسبة الإعلان عن مشروع الدستور 17 يونيو 2011

Loi 5 mars 2024 Droit Constitutionnel

Discours royal annonçant le projet de nouvelle Constitution, détaillant ses innovations majeures pour renforcer la démocratie et les droits au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce discours historique marque l'annonce officielle du projet de nouvelle Constitution marocaine, élaboré suite aux réformes initiées par le Roi. Il présente les grandes lignes et les innovations fondamentales du texte, visant à consolider l'État de droit, à élargir les libertés individuelles et collectives, à renforcer la séparation des pouvoirs et à promouvoir la régionalisation avancée. Le discours souligne l'engagement du Maroc vers une monarchie constitutionnelle démocratique et sociale, avant la soumission du projet au référendum populaire.

📄 Source officielle (PDF)

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