رئاسة لجان الإحصاء المتعلقة بانتخاب أعضاء غرف الفلاحة والتجارة والصناعة والخدمات وغرف الصناعة التقليدية وغرف الصيد البحري
Ce texte régit la présidence des commissions de recensement pour les élections des membres des chambres professionnelles au Maroc.
Points clés
- Élections des chambres professionnelles
- Réglementation des commissions de recensement
- Garantie de transparence électorale
Résumé
Ce texte juridique définit les modalités de désignation et les attributions de la présidence des commissions chargées de l'établissement des listes électorales pour les élections des membres des chambres professionnelles. Il concerne spécifiquement les chambres d'agriculture, de commerce, d'industrie et de services, d'artisanat et de pêche maritime. L'objectif est de garantir la transparence, l'équité et la régularité du processus électoral, en encadrant la composition et le fonctionnement de ces commissions essentielles à la légitimité des représentants élus et au bon fonctionnement de ces institutions.
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