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التعبئة للاستحقاقات الانتخابية لمجلس النواب

Loi 10 janvier 2024 Droit Constitutionnel

Concerne la mobilisation et la préparation des citoyens et des acteurs pour les prochaines élections de la Chambre des Représentants au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique met l'accent sur la mobilisation générale en vue des échéances électorales du Parlement marocain, la Chambre des Représentants. Il vise à sensibiliser les citoyens à l'importance de leur participation et à organiser les efforts des différentes parties prenantes pour assurer le bon déroulement du processus électoral. Son champ d'application couvre les aspects organisationnels, logistiques et de communication liés à la préparation des élections, garantissant ainsi une participation éclairée et active.

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