قرار المحكمة الدستورية رقم 18-86
Ce texte est une décision rendue par la Cour Constitutionnelle marocaine en 2024, statuant sur la conformité d'une loi ou d'un texte réglementaire à la Constitution.
Points clés
- Décision de la Cour Constitutionnelle.
- Contrôle de constitutionnalité des lois.
- Garantie de la suprématie constitutionnelle.
Résumé
Le "قرار المحكمة الدستورية رقم 18-86" de 2024 représente une décision juridictionnelle majeure émanant de la plus haute instance constitutionnelle du Maroc. Ce type de décision intervient généralement suite à un recours en inconstitutionnalité d'une loi, d'un règlement ou d'un traité, ou dans le cadre d'un contrôle de constitutionnalité a priori. Elle a pour effet de garantir la suprématie de la Constitution, d'interpréter ses dispositions et d'assurer le respect des droits et libertés fondamentaux. Sa portée est contraignante pour tous les pouvoirs publics.
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