قرار المحكمة الدستورية رقم 18-70
Ce jugement de la Cour Constitutionnelle (n° 18-70) tranche une question de constitutionnalité, veillant au respect des principes fondamentaux de la Constitution marocaine.
Points clés
- Examen de la constitutionnalité des textes
- Protection des droits et libertés constitutionnels
- Consolidation de l'état de droit au Maroc
Résumé
La décision de la Cour Constitutionnelle n° 18-70, émise en 2024, s'inscrit dans le cadre de sa mission de gardienne de la Constitution. Elle porte sur l'examen de la constitutionnalité d'un texte législatif ou d'une norme, assurant ainsi le respect des droits et libertés garantis par la loi fondamentale. Ce prononcé est crucial pour la stabilité juridique et la protection des principes constitutionnels au sein du Royaume, consolidant l'état de droit.
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