قرار المحكمة الدستورية رقم 24-244
Décision de la Cour Constitutionnelle marocaine portant sur une question de constitutionnalité ou un contentieux électoral.
Points clés
- Décision de la Cour Constitutionnelle.
- Porte sur le droit constitutionnel.
- Valeur juridique contraignante.
Résumé
Ce texte est une décision rendue par la Cour Constitutionnelle du Maroc en 2024. Les décisions de cette juridiction suprême peuvent concerner le contrôle de la constitutionnalité des lois, le contentieux électoral (législatif ou local), ou encore la conformité des règlements intérieurs des chambres parlementaires à la Constitution. Sans le contenu détaillé, sa portée exacte reste à déterminer, mais elle a une valeur contraignante et s'impose à tous les pouvoirs publics et autorités.
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