قرار المحكمة الدستورية رقم 24-243
Décision de la Cour Constitutionnelle marocaine traitant d'une question relevant du droit constitutionnel.
Points clés
- Décision de la Cour Constitutionnelle.
- Interprétation de la Constitution.
- Effet obligatoire et général.
Résumé
Ce texte est une décision émise par la Cour Constitutionnelle du Maroc en 2024. Les décisions de cette institution sont fondamentales pour l'interprétation et l'application de la Constitution, pouvant concerner la conformité des lois, la validité d'élections ou d'autres questions constitutionnelles. Sa portée juridique est significative et ses dispositions sont obligatoires pour tous, contribuant à la primauté de la Constitution.
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