الانتخابات التشريعية الجزئية
Ce texte encadre l'organisation et le déroulement des élections législatives partielles au Maroc, assurant la continuité de la représentation parlementaire.
Points clés
- Organisation des élections législatives partielles.
- Définition des procédures de candidature et de vote.
- Garantie de la transparence et régularité du scrutin.
Résumé
Cette loi détaille les procédures spécifiques pour la tenue des élections législatives partielles, visant à pourvoir les sièges vacants au Parlement. Elle définit les conditions d'éligibilité, les modalités de dépôt des candidatures, les règles de campagne électorale et le processus de vote. Son objectif est de garantir la régularité et la transparence de ces scrutins, conformément aux principes constitutionnels de la démocratie représentative marocaine.
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