تنفيذ تدابير العفو الملكي بمناسبة عيد العرش المجيد لسنة 2009 (2)
Ce texte concerne l'application des mesures de grâce royale accordées à l'occasion de la Fête du Trône 2009.
Points clés
- Application de la grâce royale
- Célébration de la Fête du Trône 2009
- Procédures d'exécution des mesures
Résumé
Ce texte juridique détaille les modalités d'exécution des mesures de grâce royale prononcées en 2009 à l'occasion de la Fête du Trône. Il vise à clarifier les procédures administratives et judiciaires nécessaires pour l'application effective de ces grâces, assurant ainsi leur bonne mise en œuvre. Le champ d'application concerne les personnes bénéficiaires de ces mesures spécifiques.
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