الاستفتاء الدستوري
Ce texte encadre l'organisation et le déroulement d'un référendum constitutionnel au Maroc, définissant les modalités de consultation populaire.
Points clés
- Organisation du référendum constitutionnel.
- Définition des modalités de vote.
- Garantie de la transparence du processus.
Résumé
Ce texte juridique de 2024 établit les règles et procédures relatives à l'organisation d'un référendum constitutionnel. Il détaille les étapes du processus, depuis la convocation des électeurs jusqu'à la proclamation des résultats, en passant par les modalités de campagne et de vote. L'objectif est d'assurer la transparence et la légitimité de la consultation populaire sur des questions fondamentales touchant à la Constitution du Royaume.
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