الرسالة الملكية السامية إلى المؤتمر السادس لجمعية المحاكم والمجالس الدستورية التي تتقاسم استعمال اللغة الفرنسية 04 يوليوز 2012
Cette lettre royale souligne le rôle crucial des juridictions constitutionnelles dans la consolidation de l'État de droit et la protection des droits fondamentaux, en particulier après la Constitution de 2011.
Points clés
- Rôle de la justice constitutionnelle
- Consolidation de l'État de droit
- Coopération internationale francophone
Résumé
La Lettre Royale adressée au 6ème Congrès des Cours et Conseils Constitutionnels francophones met en lumière l'importance de la justice constitutionnelle comme pilier de l'État de droit et garant des libertés individuelles et collectives. Elle insiste sur la nécessité d'une interprétation dynamique de la Constitution pour s'adapter aux évolutions sociétales, tout en renforçant la coopération et l'échange d'expériences entre les institutions constitutionnelles des pays partageant la langue française. Le message réaffirme l'engagement du Maroc envers les principes de la primauté du droit et de la protection des droits de l'Homme.
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