مرسوم بتعيين غرف الصيد البحري ومقارها ودوائر نفوذها وتحديد الدوائر الانتخابية بها
Ce décret organise les chambres de pêche maritime au Maroc, en définissant leurs sièges, leurs circonscriptions territoriales et leurs divisions électorales.
Points clés
- Organisation des chambres de pêche maritime.
- Définition des sièges et circonscriptions.
- Délimitation des divisions électorales.
Résumé
Ce décret royal vise à structurer l'organisation des chambres de pêche maritime au Maroc. Il établit précisément les sièges de ces chambres, délimite leurs zones de compétence géographique et fixe les circonscriptions électorales pour l'élection de leurs membres. L'objectif est d'assurer une représentation efficace des professionnels du secteur et une gestion territoriale cohérente des activités de pêche, contribuant ainsi à la bonne gouvernance et au développement durable de l'industrie halieutique.
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