مرسوم بتحديد تاريخ الاستفتاء حول الدستور
Ce décret fixe la date de l'organisation du référendum constitutionnel au Maroc.
Points clés
- Fixation de la date du référendum constitutionnel.
- Concerne la consultation populaire sur la Constitution.
- Impact sur le calendrier politique national.
Résumé
Ce décret, relevant du droit constitutionnel, a pour objet principal de déterminer la date précise à laquelle les citoyens marocains seront appelés à se prononcer par référendum sur un projet de nouvelle Constitution ou une révision constitutionnelle. Il est essentiel pour la mise en œuvre du processus démocratique et la validation populaire des textes fondamentaux de l'État. Sa portée est nationale et impacte directement le calendrier politique et institutionnel.
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