مرسوم يتعلق بتوزيع الأنشطة الاقتصادية على الهيئات الناخبة لغرف الصيد البحري
Ce décret organise la répartition des activités économiques entre les collèges électoraux des chambres des pêches maritimes.
Points clés
- Répartition des activités économiques.
- Concerne les collèges électoraux.
- Applicable aux chambres des pêches maritimes.
Résumé
Ce décret de 2024 établit les modalités de distribution des différentes activités économiques liées à la pêche maritime au sein des collèges électoraux des chambres professionnelles. Il vise à assurer une représentation équitable et pertinente des divers acteurs du secteur (pêche côtière, hauturière, artisanale, aquaculture, etc.) lors des élections. Cette organisation est essentielle pour le bon fonctionnement démocratique des chambres et pour une meilleure prise en compte des spécificités de chaque segment de l'activité halieutique dans la gestion et le développement du secteur.
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