ظهير شريف بإجراء استفتاء في شأن مشروع مراجعة الدستور
Ce Dahir Chérifien ordonne l'organisation d'un référendum populaire concernant un projet de révision de la Constitution marocaine.
Points clés
- Organisation d'un référendum constitutionnel.
- Consultation populaire sur la révision du Droit Constitutionnel.
- Impact majeur sur l'architecture institutionnelle.
Résumé
Ce Dahir Chérifien revêt une importance capitale en droit constitutionnel marocain, car il enclenche le processus démocratique de consultation directe du peuple. Il vise à soumettre à l'approbation des citoyens un projet de révision de la Constitution, reflétant ainsi la volonté du Souverain de garantir la légitimité populaire des changements fondamentaux. Sa portée est nationale et impacte directement l'architecture institutionnelle et les droits fondamentaux du pays, marquant une étape décisive dans l'évolution constitutionnelle.
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