ظهير شريف يتضمن الأمر بتنفيذ القانون التنظيمي رقم 16.79 الذي يغير ويتمم بموجبه الفصل الأول من الظهير الشريف رقم 1.77.177 بتاريخ 20 من جمادى الأولى 1397 (9 مايو1977) بمثابة قانون تنظيمي يتعلق بتأليف مجلس النواب وانتخاب أعضائه
Ce Dahir promulgue une loi organique modifiant et complétant l'article premier de la loi organique de 1977 relative à la composition et l'élection des membres de la Chambre des Représentants.
Points clés
- Promulgation d'une loi organique.
- Modifie la loi sur la Chambre des Représentants.
- Concerne la composition et l'élection des membres.
Résumé
Ce Dahir Chérifien ordonne l'exécution de la Loi Organique n° 16.79, laquelle apporte des modifications et des compléments à l'article premier du Dahir Chérifien n° 1.77.177 du 9 mai 1977. Ce dernier texte est une loi organique fondamentale régissant la composition de la Chambre des Représentants et les modalités d'élection de ses membres. L'objectif est d'actualiser ou d'ajuster les dispositions relatives à la structure ou au processus électoral de la chambre basse du Parlement marocain, impactant potentiellement la représentation politique et le système électoral.
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