القانون المتعلق بمدونة الانتخابات
Cette loi de 2024 établit la nouvelle version du Code électoral marocain, régissant l'ensemble du processus électoral.
Points clés
- Établit le Code électoral marocain.
- Régit l'ensemble du processus électoral.
- Vise à garantir la transparence et l'équité des élections.
Résumé
Cette loi de 2024 institue la nouvelle version de la مدونة الانتخابات (Code électoral) au Maroc. Elle organise l'ensemble des opérations électorales, depuis l'inscription sur les listes électorales jusqu'à la proclamation des résultats, en passant par les conditions d'éligibilité, les modalités de candidature, le financement des campagnes et le déroulement du scrutin. Ce texte fondamental vise à garantir la transparence et l'équité des processus démocratiques.
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