مرسوم بتعيين غرف الفلاحة ومقارها ودوائر نفوذها وتحديد الدوائر الانتخابية بها وعدد المقاعد المخصصة لها
Ce décret de 2025 organise les Chambres d'Agriculture, en fixant leurs sièges, leurs circonscriptions territoriales, et en définissant leurs districts électoraux ainsi que le nombre de sièges.
Points clés
- Organisation des Chambres d'Agriculture.
- Définition des circonscriptions électorales.
- Fixation du nombre de sièges.
Résumé
Ce texte juridique de 2025 établit le cadre organisationnel des Chambres d'Agriculture au Maroc. Il précise leurs emplacements géographiques, délimite leurs zones de compétence et détermine les modalités de leur composition par la définition des circonscriptions électorales. De plus, il fixe le nombre de sièges attribués à chaque chambre, assurant ainsi la représentation des professionnels du secteur agricole et structurant leur gouvernance.
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