مرسوم يتعلق باختتام الدورة الاستثنائية لمجلس النواب
Ce décret officialise la clôture de la session extraordinaire du Parlement marocain, marquant la fin des travaux législatifs spécifiques à cette période.
Points clés
- Clôture de la session parlementaire.
- Concerne la Chambre des Représentants.
- Acte de nature constitutionnelle.
Résumé
Ce décret royal, émis en 2025, a pour objet de prononcer l'achèvement de la session extraordinaire du Parlement marocain, spécifiquement la Chambre des Représentants. Il s'agit d'un acte de nature constitutionnelle et procédurale qui met fin aux délibérations et aux travaux législatifs engagés durant cette période exceptionnelle. Sa portée est de réguler le calendrier parlementaire et d'officialiser la fin d'une phase de travail législatif intense, permettant ainsi de passer à la session ordinaire suivante ou à une nouvelle convocation.
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