القانون المتعلق بالنظام الأساسي لغرف الصيد البحري
Ce texte établit le nouveau cadre juridique régissant les chambres de pêche maritime, définissant leur organisation, leurs missions et leur rôle dans le secteur.
Points clés
- Réforme du statut des chambres de pêche.
- Modernisation de la gouvernance sectorielle.
- Soutien au développement durable de la pêche.
Résumé
Ce nouveau cadre légal de 2024 réforme le statut des chambres de pêche maritime au Maroc. Il vise à moderniser leur fonctionnement, à renforcer leur rôle de représentation des professionnels du secteur et à les doter de moyens plus efficaces pour accompagner le développement durable de la pêche. Le texte précise leurs attributions, leur composition, les modalités d'élection de leurs membres et leurs ressources, afin de contribuer à la gestion et à la valorisation des ressources halieutiques.
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