ظهير شريف بإجراء استفتاء يتعلق بإضافة سنتين إلى مدة انتداب الأعضاء المتكون منهم مجلس النواب الحالي
Ce Dahir Chérifien organise un référendum national visant à prolonger de deux ans le mandat des membres actuels de la Chambre des Représentants.
Points clés
- Organisation d'un référendum
- Extension du mandat parlementaire
- Chambre des Représentants
Résumé
Le présent Dahir Chérifien porte sur l'organisation d'un référendum populaire. L'objet de ce référendum est de consulter le peuple marocain sur la proposition d'ajouter deux années supplémentaires à la durée du mandat des membres composant l'actuelle Chambre des Représentants. Cette mesure, si elle est approuvée, aura un impact direct sur la composition et la durée de la législature en cours, modifiant ainsi le calendrier électoral initialement prévu pour cette institution législative.
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