ظهير شريف بتنفيذ القانون التنظيمي رقم 59.11 المتعلق بانتخاب أعضاء مجالس الجماعات الترابية
Ce Dahir Chérifien promulgue la loi organique n° 59.11 relative à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales.
Points clés
- Promulgation de la loi organique 59.11.
- Régit l'élection des membres des conseils territoriaux.
- Cadre juridique des scrutins locaux et gouvernance.
Résumé
Ce Dahir Chérifien assure la mise en œuvre de la loi organique n° 59.11, qui régit les modalités d'élection des membres des conseils des collectivités territoriales (régions, préfectures/provinces, communes). Il établit le cadre juridique fondamental pour l'organisation des scrutins locaux, définissant les conditions d'éligibilité, les modes de scrutin et les procédures électorales. Ce texte est essentiel pour la démocratie locale et la gouvernance territoriale au Maroc, garantissant la légitimité des représentants élus.
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