مرسوم يتعلق باختصاصات وسير اللجنة الوطنية واللجان الجهوية لدراسات التأثير على البيئة
Ce décret définit les attributions et le fonctionnement des comités nationaux et régionaux chargés des études d'impact environnemental au Maroc.
Points clés
- Attributions des comités environnementaux
- Fonctionnement des commissions d'impact
- Gouvernance environnementale
Résumé
Ce texte réglementaire établit le cadre juridique et opérationnel des instances responsables de l'évaluation des impacts environnementaux des projets. Il précise les missions, la composition et les procédures de travail de la Commission Nationale et des Commissions Régionales des études d'impact sur l'environnement. Son objectif est de renforcer la gouvernance environnementale et d'assurer une meilleure prise en compte des enjeux écologiques dans les décisions d'investissement et d'aménagement du territoire, relevant ainsi du droit administratif et de l'environnement.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement