القانون الإطار بمثابة ميثاق وطني للبيئة والتنمية المستدامة
Établit un cadre général pour la protection de l'environnement et la promotion du développement durable au Maroc.
Points clés
- Cadre général pour l'environnement.
- Intégration du développement durable.
- Engagement de l'État et des citoyens.
Résumé
Ce texte constitue un pilier législatif majeur, instaurant le Mouvement National pour l'Environnement et le Développement Durable. Il fixe les principes fondamentaux, les objectifs stratégiques et les orientations générales de la politique publique en matière environnementale. Il vise à intégrer les dimensions écologiques et de durabilité dans toutes les politiques sectorielles, les plans de développement et les projets, engageant l'État, les collectivités territoriales et les citoyens dans une démarche collective de préservation des ressources naturelles et d'amélioration du cadre de vie.
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