القانون المتعلق بحماية واستصلاح البيئة
Ce texte établit le cadre général de la politique environnementale marocaine, visant la protection, la préservation et la restauration des écosystèmes et des ressources naturelles.
Points clés
- Prévention et lutte contre la pollution.
- Protection de la biodiversité et des ressources naturelles.
- Promotion du développement durable.
Résumé
Le droit marocain de l'environnement vise à prévenir et lutter contre toutes les formes de pollution et de dégradation environnementale. Il encadre la gestion des ressources naturelles, la protection de la biodiversité et la promotion du développement durable. Ce cadre légal impose des études d'impact environnemental pour les projets susceptibles d'affecter l'environnement et établit des mécanismes de contrôle et de sanction. Il s'applique à l'ensemble des activités humaines ayant un impact sur l'environnement, qu'elles soient industrielles, agricoles ou urbaines.
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