مرسوم بتطبيق بعض مقتضيات القانون رقم 52.20 المتعلق بإحداث الوكالة الوطنية للمياه والغابات
Ce décret de 2024 met en œuvre certaines dispositions de la loi n° 52.20, portant création de l'Agence Nationale des Eaux et Forêts (ANEF). Il précise les modalités d'application de cette loi.
Points clés
- Mise en œuvre de la loi ANEF.
- Précision des modalités d'application.
- Renforcement de la gestion environnementale.
Résumé
Ce décret de 2024 vise à rendre opérationnelles certaines dispositions clés de la loi n° 52.20 relative à la création de l'Agence Nationale des Eaux et Forêts (ANEF). Il définit les procédures et les mécanismes nécessaires pour l'exercice des missions de l'Agence, notamment en matière de gestion durable des ressources hydriques et forestières. Sa portée est essentielle pour la mise en œuvre effective de la politique publique marocaine dans le domaine de l'environnement et de l'agriculture, en assurant un cadre juridique clair pour l'action de l'ANEF.
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